Les partenaires sociaux sont actuellement en train de finaliser une convention collective qui pourrait bien révolutionner le monde du travail puisque, prochainement, les employeurs devront certainement donner par écrit les raisons d’un licenciement à l’ouvrier ou l’employé.
Crédit : BelgaA l’heure actuelle, lorsqu’un patron souhaite se séparer d’un employé ou d’un ouvrier, il ne doit fournir aucune justification. Cette situation est un peu archaïque pour Jacques Clesse, professeur de droit social à l’Université de Liège et avocat : « Les conventions internationales prévoient qu’on ne peut licencier pour n’importe quel motif, mais la Belgique ne les a pas ratifiées ».
Cependant, la situation archaïque du droit belge est sur le point de changer annonce le quotidien francophone Le Soir dans ses colonnes ce samedi. En effet, après une longue période de négociations entre patrons et syndicats, un accord est sur le point d’aboutir. Celui-ci devrait survenir dans les semaines qui viennent et imposera une obligation de justifier le licenciement. « Il faudra que cette justification soit précise. On ne pourra pas dire qu’on licencie quelqu’un parce qu’il ne convient pas. Il faudra donner des éléments concrets. On veut éviter les licenciements sur un coup de tête », explique un négociateur.
A la demande du salarié
D’après ce qu’on sait du nouveau système qui va se mettre en place, le patron ne devra justifier un licenciement que si le salarié le lui demande. Felipe Van Keersblick, secrétaire national de la Centrale nationale des employés : « Dans certains cas, le salarié connait les motifs, et n’a pas besoin de cette justification ». Aussi, on ajoute du côté patronal que certains salariés ne veulent pas connaitre les raisons de leur licenciement.
Si les négociations sont sur le point d’aboutir, il reste encore un point à éclaircir : quelles seront les sanctions pour les patrons qui ne justifient pas le licenciement ou dont la justification ne tient pas la route ? La réponse dans quelques jours…
